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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PIECES DE RECHANGE

Bernard KRONE France SAS

I. GENERALITES
Toute commande passée auprès de KRONE France, emporte l’adhésion formelle, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, même en cas de clauses contraires incluses dans les propres conditions générales du client, sauf contrat particulier signé par notre société et le client.

II. COMMANDE

Toute commande n’est définitive que lorsqu’elle a été acceptée par KRONE France. Les commandes doivent être passées et confirmées par écrit. Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit et acceptée par KRONE France. Le montant minimum de commande s'élève à 50,00 euros HT. Toutes factures inférieures au montant minimum devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.

III. CONFIDENTIALITE
Toutes les études, plans, dessins et documents préalables à une fabrication spéciale remis ou envoyés par nous même, demeurent notre propriété : ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelques motifs que se soit par l’acheteur.

IV. EXPEDITION
1. Nos articles sont expédiés emballage et port en sus sur facture.

2. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre magasin.

3. Sauf stipulation contraire, le transport est effectué par un transporteur choisi par le vendeur pour le compte de l’acheteur.

4. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison.

5. Par conséquent, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications dès l’arrivée du matériel.

6. Si l’acheteur, lors de la livraison, constate que des pièces sont manquantes ou défectueuses, il devra immédiatement faire des réserves auprès du transporteur sur le bordereau de transport.

7. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures maximum après réception.

8. Une copie de cette lettre sera simultanément transmise au vendeur.

9. Lorsque l’acheteur ne procède pas à l’enlèvement ou refuse de réceptionner la marchandise, le délai de livraison venu à échéance, le vendeur est en droit de la stocker en entrepôt aux frais de l’acheteur.

V. DELAI DE LIVRAISON
1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

2. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Les articles sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.

VI. RECLAMATIONS

1. Toute réclamation concernant les quantités de livraison doit nous parvenir au plus tard dans les trois jours suivant la réception du matériel.

2. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement des articles que nous auront reconnu défectueux.

3. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

VII. RETOURS
1. Dans le cas ou les articles ne correspondraient pas exactement à ce que l’acheteur attendait, nous acceptons le retour sous certaines conditions :
a) Tout retour de matériel est conditionné par notre accord préalable qui sera obligatoirement donné par écrit.
b) Le matériel doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de toute fabrication spéciale.
c) Les frais de transport à l’aller, comme au retour, sont à la charge de l’acheteur.
d) La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception du matériel.
e) Le matériel retourné doit être emballé correctement afin de nous parvenir dans un état rigoureusement intact. Après réception et acceptation du matériel retourné par l’acheteur, nous établirons un avoir correspondant à sa valeur, à l’exclusion des frais de transport.

VIII. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES
1. Les prix s’entendent en euros, nets hors taxes, départ CHASSIEU, emballage et port non compris.

2. Sauf stipulation contraire, les prix demeurent révisables suivant l’évolution des conditions économiques.

3. A chaque livraison correspondra une facture établie conformément à la loi.

4. Les prix sont stipulés hors taxes, frais de port détaillés sur facture, TVA en sus.

5. Ils sont indiqués sans engagement et sous réserve d’une erreur typographique.

6. Quel que soit le mode de règlement accepté par la société, le lieu de paiement est celui de notre siège social. Nos factures sont payables : 

a) Par virement bancaire ou chèque bancaire au comptant à la réception de la facture pour toutes commandes d'un montant inférieur à 200euros HT, au delà à 30 jours à compter de la date de la facture.

b) Le paiement par traite implique le retour au vendeur de son acceptation dans les 48 heures avec une domiciliation complète.

7. La date de paiement est celle qui figure sur la facture.

8. Toute facture non réglée à la date de paiement et dont son règlement intervient au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l’acheteur, l’application d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restants dues et d’un taux d’intérêt égalà dix fois le taux d'intérêt légal plus une pénalité de retard de 15% pour toutes les factures arrivées à échéance.

9. Ce défaut de règlement entraînera en outre, le paiement immédiat de toutes factures non échues ainsi que le paiement avant livraison de toute commande.

10. Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues.

IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Les marchandises demeurent la propriété de KRONE France jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

2. Toute clause contraire est réputée non écrite.

3. La réserve de propriété au profit de KRONE France ne s'applique pas aux risques que la marchandise peut courir ou occasionner, et qui seront transférés, dès la livraison, au client.

4. En cas de revente de la marchandise, KRONE France se réserve expressément le droit d’exercer une revendication sur le prix de revente à l’égard des sous-acquéreurs.

5. Le client supportera tous les frais contentieux engagés par KRONE France à l’occasion de l’action en revendication.

X. CONTESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

LYON 13 septembre 2011

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Tuesday the 21st. Bernard Krone France SAS Les Bruyères ZAC Syntex Parc Rue Jacqueline Auriol F-69330 PUSIGNAN Tel +33/(0)4 37 60 20 90 info(at)krone-france.com